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Traçabilité - Etes vous prêt?
Règlement CE 178/2002 complet |
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Le 1er janvier
2005, de nouvelles règles régissent les chaînes
d’approvisionnement agroalimentaires ! |
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Extrait de l'article 18 du Règlement européen (CE)
n°178/2002 :
«
La traçabilité des denrées alimentaires, des
aliments pour animaux, des animaux producteurs de
denrées alimentaires [...] est établie à toutes les
étapes de la production, de la transformation et de
la distribution.
Les
exploitants du secteur alimentaire et du secteur de
l'alimentation animale doivent être en mesure
d'identifier toute personne leur ayant fourni une
denrée alimentaire, un aliment pour animaux, un
animal producteur de denrées alimentaires [...]. À
cet effet, ces exploitants disposent de systèmes et
de procédures permettant de mettre l'information en
question à la disposition des autorités compétentes,
à la demande de celles-ci.
Les
exploitants du secteur alimentaire et du secteur de
l'alimentation animale disposent de systèmes et de
procédures permettant d'identifier les entreprises
auxquelles leurs produits ont été fournis.
Cette information est mise à la disposition des
autorités compétentes à la demande de celles-ci. Les
denrées alimentaires et les aliments pour animaux
qui sont mis sur le marché dans la Communauté ou
susceptibles de l'être sont étiquetés ou identifiés
de façon adéquate pour faciliter leur traçabilité
[...]. »
Extrait de l'article 19 du Règlement européen (CE)
n°178/2002 :
«
Si un exploitant du secteur alimentaire considère
[...] qu'une denrée alimentaire qu'il a importée,
produite, transformée, fabriquée ou distribuée ne
répond pas aux prescriptions relatives à la sécurité
des denrées alimentaires, il engage immédiatement
les procédures de retrait du marché [...] et en
informe les autorités compétentes.
Lorsque le produit peut avoir atteint le
consommateur, l'exploitant informe les consommateurs
de façon effective et précise des raisons du retrait
et, au besoin, rappelle les produits déjà fournis
aux consommateurs lorsque les autres mesures sont
insuffisantes pour atteindre un niveau élevé de
protection de la santé. »
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